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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 25667 posée par M. Yves Détraigne

    Tarifs de l'énergie et ruralité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 22675 posée par M. Yves Détraigne

    Réouverture des boîtes de nuit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 21991 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de rouvrir les parcs zoologiques dans les départements où le taux d'incidence n'est pas excessif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas

    Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

    La question est caduque

  2. Question n° 17560 posée par Mme Françoise Laborde

    Nécessité de report des prêts étudiants contractés par les diplômés de l'enseignement supérieur 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06327 posée par M. Alain Houpert

    Hausse de la CSG et amertume des retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 04487 posée par M. Michel Raison

    Conséquences pour les retraités de l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04354 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    La question est caduque