Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0806G posée par M. Franck Menonville

    Mesures à prendre après les élections européennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille

    Hypothèse d'un référendum le 26 mai

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 08780 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM et réforme du scrutin pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 13842 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Eventuelle modification de la loi électorale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 12435 posée par M. Jacques Mossion

    Echéances électorales: déclaration gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre