Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestation pour autrui

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 30212 posée par M. Claude Huriet

    Future création et mission d'une haute instance scientifique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 27475 posée par M. Claude Huriet

    Ratification de la convention d'Oviedo

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin

    Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui

    La question est caduque

  2. Question n° 36793 posée par M. Serge Mathieu

    Révision des lois sur la bioéthique

    La question est caduque

  3. Question n° 21604 posée par M. Georges Gruillot

    Recherches sur le clonage

    La question est caduque