Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent

    Contrats entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0589S posée par M. Paul Girod

    Crédits affectés à la Picardie

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 18438 posée par M. Edmond Lauret

    La Réunion : contrat de plan Etat-région (2000-2006)

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

    La question est caduque

  2. Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région

    La question est caduque

  3. Question n° 15283 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application des contrats de plan Etat-régions

    La question est caduque