Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19868 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination des contractuels de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

    Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 11089 posée par Mme Victoire Jasmin

    Mobilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 09719 posée par Mme Christine Herzog

    Indemnité d'administration et de technicité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

    La question est caduque