Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 17476 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 03733 posée par M. Rémi Herment

    Laboratoires d'analyses des sols : création d'un réseau régional

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 02005 posée par M. Jacques Valade

    Accès aux IUT du monde du travail

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13698 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

  2. Question n° 02907 posée par M. Philippe Madrelle

    Centres de la FPA de la Gironde: situation

    La question est caduque

  3. Question n° 29499 posée par M. Jean Lecanuet

    Bassin d'emplois de Rouen et formation locale: conclusions d'une étude

    La question est caduque