Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  2. Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0590S posée par M. Michel Billout

    Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  5. Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Insertion des Roms

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27833 posée par M. Pascal Allizard

    Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

    La question est caduque

  2. Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa

    Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français

    La question est caduque

  3. Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.

  4. Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms

    La question a été transformée.