Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03245 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement du Grand Paris Express

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent

    Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0120G posée par M. Pierre Laffitte

    Régions frontalières et construction de l'Europe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 03912 posée par M. Jacques Chaumont

    Renouvellement des baux de locaux d'habitation en région parisienne

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Plan

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16313 posée par M. Sébastien Meurant

    Carte du déconfinement et données dans le département du Val-d'Oise

    La question est caduque

  2. Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte

    Conséquences de l'accroissement de la région parisienne

    La question est caduque

  3. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

  4. Question n° 04234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accroissement des charges dans les entreprises

    La question est caduque