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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 00591 posée par M. Marcel Lucotte
Travailleurs immigrés en Arabie saoudite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01427 posée par M. Louis Souvet
Renouvellement de la carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22790 posée par M. Germain Authié
Simplifications administratives: constitution des dossiers d'examen scolaire ou professionnel
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
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Question n° 23600 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 16452 posée par M. Charles Ginésy
Procédure de régularisation des clandestins
La question est caduque
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Question n° 13651 posée par M. Marcel Lucotte
Travailleurs immigrés en Arabie saoudite
La question est caduque
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Question n° 12011 posée par M. Rodolphe Désiré
Visas d'entrée dans les départements d'outre-mer
La question est caduque