Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19835 posée par M. Olivier Rietmann

    Fête de Noël à Matignon

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0629G posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des services du Premier ministre

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  3. Question n° 0427G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Rôle du premier ministre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

    Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

    Réponse du Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13514 posée par M. Michel Raison

    Fête de Noël à Matignon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 04420 posée par M. Henri Collette

    Déplacements du Premier ministre dans la région Nord - Pas-de-Calais

    La question est caduque

  3. Question n° 28499 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Libération en février 1986 de deux condamnés à quinze ans de réclusion criminelle en mars 1980

    La question est caduque

  4. Question n° 27763 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rôle et action du Premier ministre

    La question est caduque

  5. Question n° 25665 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Propos tenus lors d'un débat politique

    La question est caduque