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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14122 posée par M. François Calvet
Protocole
Réponse du Premier ministre
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Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau
Cérémonies publiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17241 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09101 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque