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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22748 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion de données personnelles de santé sur internet
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22307 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national en hommage aux victimes du Covid-19
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
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Question n° 20772 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
La question est caduque
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Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
La question est caduque
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Question n° 17438 posée par M. Éric Kerrouche
Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes
La question est caduque