Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de la vitesse à 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché

    Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

    Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 03418 posée par M. Michel Moreigne

    Crédits affectés à la RN 145 dans la traversée de la Creuse

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03043 posée par M. Alain Lambert

    Réseau routier du département de l'Orne

    La question est caduque

  2. Question n° 10039 posée par M. André Meric

    Plan routier et autoroutier national

    La question est caduque

  3. Question n° 11242 posée par M. Paul Guillard

    Situation de l'industrie routière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional

    La question est caduque