Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier

    Égalité des territoires et transports aériens

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 0802G posée par M. Jean Bizet

    PNR européen (données des dossiers des passagers)

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation d'Air France

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

    Statut des aiguilleurs du ciel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 09651 posée par Mme Michèle André

    Subventions allouées par le FIATA aux lignes aériennes déficitaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

    La question est caduque

  2. Question n° 39965 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Construction du troisième aéroport dans le grand Bassin parisien, à Chaulnes, en Picardie

    La question est caduque

  3. Question n° 33423 posée par M. Jacques Peyrat

    Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense

    La question est caduque

  4. Question n° 29037 posée par M. Jacques Peyrat

    Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense

    La question est caduque

  5. Question n° 23166 posée par M. François Gerbaud

    Politique des transports et politique d'aménagement du territoire

    La question est caduque