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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14266 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Financement des secours aux skieurs accidentés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 13572 posée par M. Maurice Lombard
Transport des malades assis: rétablissement du tiers-payant au profit des entreprises de taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque