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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1088G posée par M. Jérôme Bascher
Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 0348G posée par M. Jérôme Bascher
Communautarisme et respect de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur