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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0256G posée par Mme Frédérique Espagnac
Choc de simplification
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0240G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dotations aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0161G posée par M. Christian Favier
Réforme de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique