Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 09571 posée par M. Louis Pinton

    Effets prévisibles et légitimité de la suppression de l'ATESAT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 09422 posée par M. François Grosdidier

    Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 07890 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales sur les petites communes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli

    Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 09456 posée par M. Marcel Rainaud

    Budget annexe excédentaire et reversement au budget général d'une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger

    Préservation des capacités d'investissement du bloc communal

    La question est caduque

  5. Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli

    Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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