Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 335 trouvées

  1. Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant

    Situation des médecins de protection maternelle et infantile

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 23626 posée par M. Michel Doublet

    Simplification des normes applicables aux collectivités

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 23684 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour la mise en place d'une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 23709 posée par Mme Dominique Gillot

    Application de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 195 trouvées

  1. Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question est caduque

  2. Question n° 10868 posée par M. Richard Yung

    Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »

    La question est caduque

  3. Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

  4. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque

  5. Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

    Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive

    La question est caduque

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