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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 12902 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0861S posée par M. Jean Boyer
Complexité des normes administratives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 13655 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avis du maire pour une demande de médaille du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0940S posée par M. Gilbert Roger
Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 13935 posée par M. Michel Vaspart
Bilan du service de renseignements administratifs 39 39
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12032 posée par M. Daniel Percheron
Délivrance de documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 15330 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Titre emploi service entreprise
La question est caduque
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Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. François Baroin
Évaluation de la réforme de simplification administrative
La question est caduque