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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10750 posée par M. Didier Marie
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains
Situation de l'entreprise Euriware
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08349 posée par M. Marc Daunis
Actualisation du livre vert relatif au déploiement des bornes de recharge publiques des véhicules électriques
La question est caduque