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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1078S posée par M. Alain Milon
Statut du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque