Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix

    Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 37545 posée par M. Bernard Fournier

    Sécurité dans le transport des organes et produits sanguins

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 07637 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Raccordement des immeubles au réseau d'assainissement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01603 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désinsectisation des avions

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Délivrance de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.