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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00277 posée par M. Joseph Ostermann
Cotisations sociales sur la location d'un fonds de commerce ou d'un local artisanal
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 00377 posée par M. Daniel Eckenspieller
Cotisations sociales versées sur le revenu tiré de la location d'un fonds de commerce
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 00647 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de l'application de la loi sur le tabac
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 11270 posée par M. Claude Saunier
Conjoints de médecins
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24142 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de l'application de la loi sur le tabac
La question est caduque