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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22761 posée par M. Bernard Fournier
Adaptation au droit communautaire de la procédure des importations parallèles de médicaments
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07335 posée par M. Michel Doublet
Classification du pineau des Charentes et droit communautaire
La question est caduque