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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03415 posée par M. Louis Souvet

    Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 35603 posée par M. Roger Karoutchi

    Conditions de délivrance de la kétamine

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 06444 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative à la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 06063 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative à la pharmacie vétérinaire

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 14485 posée par M. Marcel Lucotte

    Saône-et-Loire: couverture sociale des vétérinaires sanitaires

    Réponse du ministère : Agriculture

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