Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 185 trouvées

  1. Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

  2. Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier

    Désert médical et non-assistance à patients en danger

    La question est caduque

  3. Question n° 28275 posée par Mme Christine Herzog

    Montants consacrés à la recherche sur la fibromyalgie

    La question est caduque

  4. Question n° 28196 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Revalorisation salariale de certains professionnels de santé

    La question est caduque

  5. Question n° 28223 posée par Mme Michelle Gréaume

    Vente des données médicales des Français

    La question est caduque

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