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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009
2. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009
3. Question n° 06427 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008
4. Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008
5. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau

   Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS

   La question est caduque

   19/06/2008
2. Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

   Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008