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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

1. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009
2. Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   30/04/2009
3. Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   09/04/2009
4. Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/03/2009
5. Question n° 08078 posée par Mme Samia Ghali

   Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   26/03/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck

   Accessibilité des infrastructures communales

   La question a été retirée

   20/11/2008
2. Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

   Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008