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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller
Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin
Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04914 posée par M. Joël Guerriau
Prise en charge par la sécurité sociale du patch de contrôle de glycémie pour les patients diabétiques de type 2 atteints de cécité ou de malvoyance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04920 posée par Mme Annick Jacquemet
Règles régissant la réversion des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06779 posée par Mme Vivette Lopez
Situation de la caisse d'allocations familiales dans le Gard
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 04735 posée par M. Alain Duffourg
Situation des caisses d'allocations familiales dans la perspective de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités