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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06792 posée par M. Alain Fouché
Moyens nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 06837 posée par M. Michel Boutant
Généralisation du revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 06722 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moyens nécessaires pour la mise en place du revenu de solidarité active par les caisses d'allocations familiales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 06010 posée par M. Bernard Piras
Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse