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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20866 posée par M. François Calvet
Art. L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et entreprises sociales pour l'habitat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault
Pesanteur administrative des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01387 posée par Mme Jacky Deromedi
Certificats de vie des Français de l'étranger percevant une retraite française
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00071 posée par M. Yves Détraigne
Faciliter la production du médicament en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22610 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse
La question est caduque
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Question n° 25702 posée par M. Yves Détraigne
Simplification des parcours administratifs afin de faciliter la production du médicament en France
La question est caduque
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Question n° 24357 posée par M. Gérard Cornu
Lourdeur des démarches administratives et non-recours aux droits sociaux
La question est caduque