Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

    Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  3. Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph

    Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 19332 posée par M. Pierre Charon

    Prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  5. Question n° 16591 posée par Mme Évelyne Perrot

    Prime pour les jeunes issus de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

    Surveillants de nuit

    La question est caduque

  2. Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge

    Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  3. Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier

    Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires

    La question est caduque

  4. Question n° 1726S posée par Mme Patricia Demas

    Définition du bassin de vie pour la signature d'une convention territoriale globale

    La question a été retirée

  5. Question n° 16501 posée par M. Michel Amiel

    Soutien aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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