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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël
Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Pierre Grand
Règles de désignation des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00709 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat
Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat
Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales
La question est caduque