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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09315 posée par M. Damien Regnard
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07827 posée par M. Damien Regnard
Réforme des retraites pour les Français établis hors de France travaillant sous le statut d'expatriés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Convention de sécurité sociale avec l'Australie
La question est caduque
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque