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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22574 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés rencontrées par des viticulteurs de Souvignargues
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel
Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 26784 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
La question est caduque
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Question n° 26322 posée par M. Philippe Mouiller
Mise en place d'un régime d'indemnisation en direction des propriétaires d'immeubles bâtis touchés par la mérule
La question est caduque
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Question n° 24762 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 23842 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
La question est caduque