Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

16/05/2019
Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/12/2018
Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/05/2018
Question n° 03998 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Question n° 02352 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/12/2017

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14539 posée par Mme Françoise Cartron

Stratégie de labellisation bas-carbone

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2020
Question n° 23828 posée par M. Roland Courteau

Création d'un label d'électricité verte

La question est caduque

03/11/2016
Question n° 20233 posée par M. Roland Courteau

Création d'un label d'électricité verte

La question est caduque

25/02/2016
Question n° 19509 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

La question est caduque

24/12/2015
Question n° 18278 posée par M. Jean Louis Masson

Ouate de cellulose

La question est caduque

15/10/2015