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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1036G posée par M. Pierre Médevielle
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratique du covoiturage dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01725 posée par M. François Grosdidier
Mise en place par les régions d'une écotaxe sur le transit des poids lourds
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13408 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
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Question n° 11206 posée par M. Claude Nougein
Camions porteurs à quatre essieux
La question a été transformée.
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 21002 posée par M. François Grosdidier
Mise en place de l'écotaxe poids-lourds par les régions
La question est caduque