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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06658 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0417G posée par M. Frédéric Marchand
Feuille de route pour l'économie circulaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06014 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06015 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04198 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux vélos à assistance électrique
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00716 posée par Mme Delphine Bataille
Canal Seine Nord Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.