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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11901 posée par M. Bruno Retailleau
Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 09400 posée par M. Michel Doublet
Extension des dispositions de la loi n° 99-882 au code des pensions des marins
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 01798 posée par M. Louis Moinard
SNCF : bénéfice des places réservées aux invalides civils
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0026A posée par M. Jacques Habert
Réduction sur les billets d'avion pour les anciens combattants français résidant à l'étranger, invalides de guerre
La question a été retirée