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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin
Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19150 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accidentalité des cyclistes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 16852 posée par Mme Corinne Féret
Augmentation du nombre de places réservées aux vélos dans les trains
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21160 posée par M. Emmanuel Hamel
Apprentissage de la conduite à moto sur cassettes vidéo
La question est caduque
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Question n° 18267 posée par M. Rémi Herment
Réforme du permis moto: conséquences pour les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02590 posée par M. Rémi Herment
Permis de conduire: réglementation concernant les motocyclettes
La question est caduque