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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 23283 posée par Mme Christine Lavarde
Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 10496 posée par Mme Martine Berthet
Règlement européen des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10042 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en service de nouveaux trains en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 04034 posée par Mme Brigitte Lherbier
Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27387 posée par M. Franck Menonville
Transport transfrontalier des camions 44 tonnes
La question est caduque
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Question n° 06244 posée par M. Édouard Courtial
Surréservation
La question est caduque
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Question n° 0035A posée par Mme Mireille Schurch
Politique nationale en matière de transports publics et application du règlement OSP
La question est caduque
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Question n° 06173 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences du règlement OSP
La question a été retirée
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.