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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03353 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des entreprises unipersonnelles de transport
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 20348 posée par M. Louis Souvet
Situation des petites et moyennes entreprises du secteur de l'aéronef en kit
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 14212 posée par M. Henri Portier
Transports SNCF et transports routiers: répartition des crédits
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 13747 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
SNCF: extension éventuelle du service public
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 10734 posée par M. Paul Robert
Entreprises de transports: successeurs "qualifiés"
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque