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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13591 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 11584 posée par M. Christian Cambon
Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de l'intérieur