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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0805G posée par Mme Delphine Bataille
Mesure « embauche PME »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 20211 posée par M. Alain Houpert
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard
Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 18502 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de validation de trimestres pour les bénéficiaires du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 17084 posée par M. Alain Marc
Réforme de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 25326 posée par M. Michel Raison
Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises
La question est caduque
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Jean Louis Masson
Aide « jeunes apprentis »
La question est caduque
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Question n° 22911 posée par M. François-Noël Buffet
Mise à disposition de comptables par les entreprises de travail à temps partagé
La question est caduque
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque