Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 21230 posée par M. Bruno Retailleau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 15602 posée par M. Jean-François Mayet

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 06209 posée par M. Philippe Dominati

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15086 posée par M. Daniel Percheron

    Vente du patrimoine immobilier de la sécurité sociale minière

    La question est caduque

  2. Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer

    Régime social des indépendants

    La question est caduque