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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16884 posée par M. Philippe Bas
Couverture complémentaire santé pour les salariés à employeurs multiples et à temps très partiel
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Annualisation du temps de travail d'une personne en contrat d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0291C posée par M. Jean Desessard
La situation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12983 posée par M. Michel Fontaine
Durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 11279 posée par M. Simon Sutour
Application de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21651 posée par M. François Bonhomme
Durée hebdomadaire du travail des apprentis
La question est caduque
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Question n° 19854 posée par M. Cédric Perrin
Durée du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 19445 posée par Mme Catherine Procaccia
Contrats de travail à temps partiel et étudiants
La question est caduque
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Question n° 17856 posée par Mme Corinne Imbert
Comptabilisation du temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail pour les employés itinérants
La question est caduque
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Question n° 15860 posée par Mme Corinne Imbert
Encadrement du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil
La question est caduque