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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

    Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël

    Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27907 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales

    La question est caduque

  2. Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog

    Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog

    Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

  5. Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog

    Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

    La question est caduque

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