Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 15899 posée par M. Daniel Percheron

    Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  3. Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des institutrices et instituteurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 19529 posée par M. Louis Mercier

    Réforme du financement de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 17228 posée par M. Michel Sergent

    Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux maitres d'internat et surveillants d'externat

    Réponse du ministère : Travail

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21596 posée par Mme Gisèle Printz

    Prolifération d'affiches pornographiques

    La question est caduque

  2. Question n° 19269 posée par M. Guy Penne

    Formation médicale continue

    La question est caduque

  3. Question n° 28391 posée par M. Marc Boeuf

    Budget de l'AFPA

    La question est caduque