Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 06305 posée par M. Jérôme Bascher

    Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 05038 posée par M. Pascal Allizard

    Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 04784 posée par M. Daniel Chasseing

    Repos hebdomadaire des boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

    Législation sur le repos hebdomadaire

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 02501 posée par M. Arnaud Bazin

    Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12656 posée par M. Yves Détraigne

    Jour de repos dans le secteur de la boulangerie

    La question est caduque